conditions générales d’utilisation et de vente

OBJET

Ce site propose un service de communication et visibilité digitale pour les professionnels.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, de définir les droits et obligations des utilisateurs mis en relation sur le Site.  

Dans le cadre du service proposé par Lecoupdeboost, les Utilisateurs se mettent d’accord sur le prix et le détail de la mission / service ce qui rend la commande de prestation parfaite et constitue le contrat.

Le contrat exprime l’intégralité des accords intervenus entre les parties et il annule ou remplace tout échange ou engagement oral ou écrit préalable entre les parties. 

L’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil). 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. 

Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Abonnement ou engagement »  désigne l’offre souscrite par le Client (à savoir un professionnel) lui permettant de déléguer sa visibilité et communication digitale à Lecoupdeboost.

« Audit digital » désigne la présentation faite à un prospect (futur client) en visio ou par téléphone avant signature d’un contrat de partenariat. Il détaille les actions digitales et le champ d’action de Lecoupdeboost (thématiques pour les réseaux sociaux, actions à entreprendre en priorité et budget). Cette présentation est ensuite envoyée par mail au Client et permet d’être un fil conducteur pour les équipes de production tout au long du partenariat. Il est amené à évoluer.

« Client » désigne toute personne morale ou physique, utilisant les services de Lecoupdeboost à des fins strictement professionnelles afin de lui confier la réalisation d’une mission / service.

« Proposition commerciale  / devis »  désigne le détail de l’offre / proposition commerciale proposée au client avant la signature de l’ordre de mission. Ce devis est présenté au client soit dans l’audit digital gratuit proposé au client en amont de toute collaboration ou par mail si le devis est un devis personnalisé. Par exception, le devis signé par le client peut prévaloir sur certaines conditions de ces CGV.

« Mission » désigne la mission que va réaliser Lecoupdeboost pour son client. Elle reprend les informations du bon de commande / devis. 

« Utilisateur » désigne à la fois les Clients et toute personne habilitée à utiliser les comptes et profils de réseaux sociaux du client.

Utilisation du service

Un bon de commande est établi lors de l’acceptation de la mission et de son prix.

Lecoupdeboost propose plusieurs services d’abonnements pour gérer la visibilité digitale de ses clients.

1. Communication et visibilité sur les réseaux sociaux

1.1 Le choix et la création de contenus thématiques à destination des réseaux sociaux : posts, stories, reels… Pour ces contenus, Lecoupdeboost peut faire appel à des outils d’automatisation de création de contenu. Les thématiques sont proposées au client pendant “l’audit digital” et le client peut les valider à ce moment-là ou les modifier plus tard. Les thématiques validées seront ensuite déclinées chaque mois afin d’envoyer mensuellement un cycle de publications (format excel) au client par mail. Chaque cycle comporte les différentes actions que fera Lecoupdeboost sur le mois à venir en fonction du contrat signé. Chaque onglet devra être vu et validé par le client. Chaque cycle peut faire l’objet de 2 A/R (allers/retours éditoriaux ou graphiques sur des reprises objectives) maximum côté client et Lecoupdeboost reprendra les demandes sous 4 jours ouvrés en fonction de la nature de la reprise (reprise simple ou complexe).

1.2 Une fois validés, les contenus pourront être publiés sur les réseaux sociaux du client (Facebook, Instagram, Linkedin, Google My Business) si Lecoupdeboost est nommé administrateur des réseaux sociaux du client. Sans ces accès, rien ne pourra être publié et il restera à la charge côté client de les intégrer. Cela signifie aussi que le client devra avoir préalablement créé ses comptes professionnels (pour en être propriétaire) sur les réseaux choisis.

1.3 La publication de posts sur les réseaux sociaux (FB, Instagram, Linkedin, Google My Business) est aussi proposée mais il faut que le client ait préalablement créé ses comptes professionnels (pour en être propriétaire) sur les réseaux choisis et qu’il ait ensuite donné des accès à Lecoupdeboost. En aucun cas Lecoupdeboost ne peut être tenu responsable de la non intégration du contenu si le client n’a pas validé les contenus proposés mensuellement et s’il n’a pas lu et donné ses accès “administrateur”. 

1.4 Si les comptes sociaux sont bloqués pour des raisons indépendantes à l’intervention de Lecoupdeboost, Lecoupdeboost ne pourra pas intégrer le contenu et/ou ne pourra pas en être tenu responsable.

1.5 Dans le cas où le client ne peut associer sa page Instagram à son compte professionnel Facebook, Lecooupdeboost se réserve le droit de facturer un supplément au client pour que les contenus soient intégrés manuellement. Si cela n’est pas possible, Lecoupdeboost ne peut être tenue responsable de l’absence d’intégration des contenus sur les réseaux sociaux.

1.6 Dans le cas et le client n’a pas validé les contenus proposés mensuellement par Lecoupdeboost au cas où il ait spécifié de vouloir le faire, s’il n’a pas nommé Lecoupdeboost administrateur de ses réseaux ou encore fourni les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, Lecoupdeboost ne peut être tenu responsable de la bonne exécution du contrat.

2 Gestion mensuelle des comptes Google My business

2.1 Lecoupdeboost peut gérer mensuellement les comptes Google My Business de ses clients. 

2.2 Pour cela, le client devra avoir créé et/ou donner accès à son compte Google My Business

2.3 Lecoupdeboost proposera en fonction de la mission une optimisation au démarrage et/ ou une optimisation mensuelle. 

2.4 Le client pourra voir les optimisations proposées à venir et devra les valider avant intégration. Lecoupdeboost proposera aussi en option un listing de mots clés relatifs à l’activité professionnelle du client afin de suivre les classements locaux du client sur ces mots clés sur Google.

2.5 Les résultats liés aux actions de Lecoupdeboost sur la fiche Google my Business feront l’objet d’un extrait de statistiques proposé à partir du mois 3 et sur demande de la suite du partenariat par le client.

3 Gestion des campagnes publicitaires

3.1 Lecoupdeboost peut être amené à créer et/ ou gérer les campagnes publicitaires de ses clients sur Facebook (Meta).

3.2 Sur Facebook / Instagram, Lecoupdeboost devra créer les visuels publicitaires. Le client devra faire un retour sur ces visuels sous 3 jours ouvrés. A défaut, Lecoupdeboost ne sera pas tenu responsable du non lancement des campagnes.

3.3 Une fois ces visuels acceptés par le client, la campagne pourra démarrer soit avec une vérification et un correctif  hebdomadaires avec un envoi de statistiques hebdomadaires et des actions à mener à valider côté client, soit une vérification et un correctif mensuel avec un envoi de statistiques mensuelles. 

3.4 Lecoupdeboost ne pourra pas être tenu des résultats dans le cas où le client ne met pas tout en œuvre au niveau accès et réponses dans les délais impartis. 

3.5 Les campagnes de publicité seront signées sur minimum 3 mois avec renouvellement automatique sauf description de mission contraire. 

3.6 Si le Client souhaite que Lecoupdeboost acquiert en son nom et pour son compte des espaces publicitaires sur tout ou partie des supports digitaux précisés dans la mission, afin de diffuser des annonces publicitaires pour promouvoir les produits ou services du client, ce dernier donne donc mandat à Lecoupdeboost. Les supports peuvent être Facebook, Instagram, etc. Dans ce cas, le client devra avoir payé ces budgets avant tout lancement. A défaut la campagne ne pourra être lancée.

3.7 Si après lancement de la mission, il s’avère que le client a un compte publicitaire bloqué, Lecoupdeboost ne pourra être tenu responsable du retard de lancement de la campagne par rapport au planning initial fourni au client. 

3.8 Lecoupdeboost travaille avec des comptes publicitaires opérationnels et ne peut travailler sur des comptes bloqués. Il ne peut en aucun cas débloquer un compte. Dans le cas où le compte publicitaire du client est bloqué pour des raisons indépendantes de Lecoupdeboost avant le démarrage de la mission (et la situation est découverte après lancement) et que le client souhaite héberger la campagne chez lui, Lecoupdeboost pourra mettre fin à la mission et procédera au remboursement total ou partiel de celle-ci.

4 Photos

4.1 L’intégration de la photo au forfait « Community Manager »

Le client peut demander le forfait “Community Manager” pour que Lecoupdeboost puisse réaliser des publications personnalisées régulièrement. Ce shooting sera réalisé lors du mois 2 de l’engagement. Pour ce shooting une autorisation de réalisation et d’exploitation des photos et vidéos sera signée afin de pouvoir utiliser les photos, vidéos et en faire des montages pendant le contrat et ce pendant une période allant jusqu’à 3 ans, au delà de laquelle Lecoupdeboost ne pourra être tenu responsable en cas de réutilisation des photos par une tierce personne. Le client devra au-delà de cette période demander des droits supplémentaires des photos pour pouvoir les utiliser.

4.3 Le service shooting photo

Pour ce shooting le tarif comprend le déplacement, l’utilisation d’équipement, le taux horaire forfaitaire ainsi que la post production, relatif au nombre de clichés ainsi que les droits d’exploitation. Lecoupdeboost ne pourra être tenu responsable en cas de réutilisation des photos par une tierce personne.

5. Identité visuelle

5.1 La réalisation du Brandbook se fait suite à un briefing avec le Client. Lecoupdeboost ne peut être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par le client. De son côté, le Client doit fournir toutes les informations et les éléments nécessaire à la bonne réalisation du document.

5.2 Le Brandbook est un document sous forme PDF qui peut être divisible pour des fins commerciales pour le client, et à sa demande.

5.3 Le Brandbook sera réalisé après les entrevues et les exercices de coaching proposés par Lecoupdeboost. Si le Client refuse de participer à ces rendez-vous ou à ces coaching, alors Lecoupdeboost fournira un document avec les parties sis mentionnées manquantes. Lecoupdeboost ne peut être tenu responsable dans le cadre de ces manquements.

5.4 Les éléments graphiques du Brandbook sont la propriété exclusive du Client, sauf acception d’utilisation à des fins commerciales sur les réseaux sociaux de Lecoupdeboost.

5.5 La réalisation graphique du BrandBook pour le Client fera l’objet de 2 briefings et de 2 AR (allers-retours) sur des reprises objectives maximum côté client et Lecoupdeboost reprendra les demandes sous 4 jours ouvrés en fonction de la nature de la reprise (reprise simple ou complexe).

6 Les Services présentés ci-dessus recevront un commencement d’exécution dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le Client devra prendre un rendez-vous à l’expiration de ce délai de 10 jours ouvrés pour que lui soit présenté les propositions de publications, les optimisations GMB ou les paramètres de ses campagnes publicitaires (en fonction du service demandé par le Client). 

5 La responsabilité de Lecoupdeboost ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Services imputable au Client, ou en cas de force majeure

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE site

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 : Les performances attendues

3.1 Politique de remboursement

Le service apporté par Le coup de Boost est un ensemble de moyens et de ressources de natures digitales et un service de conseil qui ne saurait être soumis à une obligation de résultat. Tout devis de service signé est réputé définitif.

3.2 Communication et visibilité sur les réseaux sociaux

3.2.1 Les performances sont visibles minimum à partir du mois 4 et le client doit s’entretenir avec Lecoupdeboost pour comprendre son métier et son expertise terrain sur les 2 premiers mois de collaboration en priorité. En l’absence de non renvoi des documents de brief proposés par Lecoupdeboost en début de collaboration ou de non échange malgré les sollicitations par mail, Lecoupdeboost ne pourra pas être tenu responsable de contenus non personnalisés et non performants.

3.2.2 En cas d’absence de budget de sponsorisation permettant d’augmenter la communauté clients, Lecoupdeboost ne pourra être tenu du non gain d’abonnés sur le compte client pour les comptes en dessous de 3000 abonnés sur Instagram ou Facebook. Par translation, pour les comptes à moins de 3000 abonnés, la publication des posts seuls (sans sponsorisation) ne pourra amener qu’une dizaine d’abonnés captifs par mois.

3.2.3 Sur la partie Google my Business, Le client devra valider un listing de mots clés relatifs à son activité professionnelle pour permettre à Lecoupdeboost de suivre les classements locaux, en plus des interactions de la fiche GMB (appels, recherches d’itinéraires et redirections sur le site internet ou autre support de redirection communiqué par le client).

3.2.4 De plus, Google étant un algorithme qui soumet ses utilisateurs à des changements algorithmiques, Lecoupdeboost ne pourra pas être tenu responsable d’une baisse de référencement dû à une politique plus agressive des concurrents du client sur Google.

3.2.5 Dans le cadre d’un accompagnement avec redirection d’une campagne vers un site internet ou prise de RDV, sans installation du pixel sur le site internet client par le prestataire technique du client, Lecoupdeboost ne pourra pas être tenu responsable des résultats de conversion d’une campagne non comptabilisée. Lecoupdeboost ne pourra pas mettre de campagne de retargeting en place.

7.8 En cas de blocage client (accès non fournis, validation non confirmée, budget pub non payé) Lecoupdeboost ne sera pas responsable des résultats obtenus et la responsabilité de la non publication de contenus ou de non lancement de campagnes publicitaires ne pourra être reproché à Lecoupdeboost.

ARTICL 4 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.

Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures.

Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6: PRODUITS OU SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.

Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 7: EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser tout devis que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées, par foyer ou par commande.

Les informations d’identité et de facturation que vous fournissez sont réputées exactes, nous nous réservons le droit d’arrêter tout service en cas contraire.

ARTICLE 8: OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez des outils facultatifs, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 10 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus

(1) de maintenir la confidentialité des commentaires;

(2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;

(3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Les informations (nom, prénom, adresse mail) demandées sont nécessaires au bon fonctionnement du Service. En particulier, Lecoupdeboost communiquera sur l’adresse électronique de l’Utilisateur aux fins de présentation de ses services et offres, sauf demande de l’Utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de portabilité sur ses données personnelles, ainsi que le droit de déterminer leur sort en cas de décès. L’Utilisateur exerce ces droits par email en écrivant à contact@lecoupdeboost.fr

Article 12 : propriété intellectuelle

Lecoupdeboost est propriétaire exclusive de ses logos, de sa dénomination sociale, de ses noms de domaine. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Lorsque Lecoupdeboost fournit un Brandbook, et/ou une charte éditoriale et/ou graphique au client, le client est en droit de reprendre les templates graphiques et design élaborés pour lui sur une période de 3 ans uniquement à destination de ses propres réseaux sociaux professionnels. Il ne peut en aucun cas les réutiliser pour une autre société (url) ou sur un espace non digital différent du support initial ou ont été intégrés les designs initiaux. 

Si le client n’a pas acheté de service de création de Brandbook, charte éditoriale et/ou graphique, le client ne peut en aucun cas utiliser les templates qui sont de la propriété intellectuelle de Lecoupdeboost. 

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par Lecoupdeboost préalablement à la suppression ou la résiliation du contrat ne pourra pas être remise en cause.

ARTICLE 13 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives au Service ou aux produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler le devis, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; ( c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

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Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Le coup de Boost quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 17 : DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 : COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@lecoupdeboost.fr, ou par courriel à l’adresse suivante : 30 rue du duc de Mayenne 37100 TOURS